Protection des consommateurs en matière de crédit à tempérament

Législation en matière de crédit à la consommation

 

Avez-vous un besoin d’argent urgent ? Vous pouvez retrouver toute une pléthore d’offre de prêt personnel en belgique. Toutefois, ces différentes offres sont réglementées par la législation belge, ceci dans le but de protéger le souscripteur et l’établissement financier contre toute forme d’abus. Ce qui suit vous donne les principales lignes de la législation concernant les opérations de crédit à la consommation en Belgique.

 

Le crédit à la consommation est proposé aux ménages pour différentes raisons : achat d’une voiture, construction, voyage… Néanmoins, il est tout à fait possible que le souscripteur obtienne une source d’argent conséquente, lui permettant de proposer le remboursement anticipé pour un prêt personnel. Dans ce cas, la loi prévoit que la personne doit payer à son prêteur une indemnité à hauteur de 0,5% du capital remboursé au maximum, si le délai de remboursement anticipé et la date d’échéance du contrat de prêt initial ne dépassent pas un an ; et à hauteur de 1% du capital remboursé si ledit délai dépasse un an.

 

Dans ce cas, le souscripteur négocie auprès de son établissement financier le rachat de crédit à la consommation. Il lui sera alors possible de payer la totalité du montant qu’il doit encore rembourser à sa banque, avec l’indemnité de 0,5% ou 1% du montant total remboursé. Supposons que le crédit restant à rembourser s’élève à 20 000 euros, le souscripteur payera alors 20 000 euros, ainsi que l’intérêt (1%) de 2 000 euros. La personne peut négocier un rachat de crédit à la consommation s’il a obtenu une source d’argent inattendue, comme un gros héritage ou une grosse somme gagnée au loto, mais il pourrait également le faire pour d’autres raisons.

 

En effet, le rachat de crédit peut être envisagé dans le cas où le ménage se trouve en surendettement, ou en face de grosses difficultés financières suite à plusieurs crédits contractés, occasionnant des mensualités nombreuses et élevées. Il lui est alors possible de souscrire un rachat de ses crédits existants par sa propre banque ou par un autre établissement financier, mais dans ce cas, il devrait alors changer de banque. Le choix devrait alors se baser sur le taux proposé par la banque et les autres nouvelles banques. En faisant son calcul en amont, ou en contactant un courtier en crédit pour l’aider à faire le bon choix.

 

Le crédit à la consommation s’avère également un moyen efficace pour réussir son divorce. En effet, dans certains cas, le divorce peut avoir un coût qui dépasse les possibilités de l’un ou l’autre des époux. La législation belge n’interdit nullement la souscription à un crédit à la consommation afin de financer les coûts d’un divorce. Pour plus d’infos, rendez-vous sur la page crédit & divorce

 

La législation belge prévoit également qu’une personne qui achète un bien ou un service chez un vendeur grâce à un crédit contracté auprès d’une banque ou d’un autre établissement financier. Le souscripteur a toutefois le droit de renoncer au contrat de crédit, et acheter le bien ou le service avec ses propres moyens. La personne peut également renoncer au contrat d’achat de bien ou de service s’il a acheté le bien ou le service à distance. Toutefois, la législation belge donne un délai de rétractation de 7 jours pour refuser le contrat d’achat, et un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au contrat de crédit.

 

Dans la plupart des cas, le surrendettement ou d’autres difficultés (perte d’une personne ressource, faillite d’une entreprise…) conduisent les ménages vers le rachat de crédit. Mais, ceux-ci risquent fort de payer encore plus cher son crédit, s’ils ne font bien le calcul avant de souscrire à un contrat de rachat de ses crédits. Le service d’un courtier en crédit s’avère ainsi primordial, non seulement pour bien appréhender le fonctionnement du rachat de crédit à la consommation, mais surtout pour identifier les meilleures offres de rachat de crédit en Belgique.

 

Toute personne peut souscrire à un crédit à la consommation. Pour cela, il doit adresser une demande à son établissement banquier, compléter les différents dossiers et formulaires auprès de sa banque, et fournir les pièces justificatives exigées. Les documents à fournir consisteront généralement à des pièces permettant de connaitre vos différentes sources de revenus, vos différentes charges, un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. Selon les banques ou les établissements financiers, les documents à fournir peuvent différer légèrement.

 

Par ailleurs, les banques et autres établissements financiers sont en droit d’exiger des garanties pour l’obtention d’un crédit à la consommation, notamment si le montant demandé est assez élevé. Ceci étant permis par la loi, afin que les banques puissent s’assurer qu’elles seront remboursées, même si le souscripteur a des difficultés à payer plus tard.

 

Selon votre situation et vos besoins, vous pouvez choisir entre différent contrat type pour un prêt personnel. Un prêt à tempérament, par exemple, convient très bien pour financer quelques travaux d’aménagement dans une habitation ; une vente à tempérament vous permet d’acheter des électroménagers auprès d’un magasin qui vous propose un crédit par le biais d’un établissement financier dont il est partenaire. Le crédit-bail, pour sa part, s’affiche comme un moyen efficace pour obtenir une nouvelle voiture sans en être le propriétaire. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez contacter votre courtier en crédit ; mais votre choix doit se baser sur vos propres besoins.

 

La principale question que se posent beaucoup de personnes face à un crédit à la consommation est la suivante : « que faire si on a des difficultés de paiement ? » Le rachat de crédit est un des moyens privilégiés pour éviter les difficultés financières et les surendettements. Avec l’aide d’un courtier en crédit, vous pouvez trouver une offre de rachat de crédit proposée aux meilleures conditions.

 

Dans la législation belge, la mention « crédit gratuit » est interdite, mais un vendeur peut indiquer qu’un crédit proposé est à taux zéro pour l’achat d’un bien ou d’un service. Dans ce cas, le TAEG du contrat de crédit en question soit effectivement de 0%.

 

Dans tous les cas, l’obtention d’un crédit à la consommation ou d’un rachat de crédit dépend principalement du dossier du souscripteur. Il est possible de trouver des lettres types sur internet, mais celles-ci sont élaborées pour « convenir » à tout type de personne, et sont rarement personnalisées. L’aide d’un courtier en crédit vous sera utile pour faire en sorte que vous obteniez votre crédit à la consommation.

Pour en savoir plus…

Sur notre site, vous pouvez retrouver le top des banques belges, proposant les meilleurs taux pour un crédit à la consommation ou un rachat de crédit. Avec nos expériences de courtiers en crédit, vous êtes certain de trouver les meilleures offres de crédit en Belgique. Pour vous trouver les meilleures offres, nous collaborons avec les différents organismes public de crédit et autres établissements financiers privés.