
Les conséquences de votre divorce sur vos crédits
Outre que les questions un petit énigmatiques à propos du partage des biens après un divorce, les dettes contractées au cours du l’union de deux personnes ou au cours de la vie commune menée par ces deux personnes. Bien sûr, il se peut que l’un des époux ait emprunté en son seul compte, ou bien qu’un prêt a été souscrit en commun accord entre les deux personnes formant le couple. Le divorce, on ne le souhaite à personne, mais pour être prudent et averti dans la vie, mieux vaut connaître les réponses à ces casse-têtes au préalable et découvrir toutes les informations juridiques en droit belge s’y afférentes.
Les règles de base
Les situations de crise financière n’arrivent parfois au cours de vie d’un couple, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Cela les amène à emprunter une somme d’argent assez conséquente. Et quand arrive la séparation, ils se retrouvent également confronté à des problèmes en plus pour régler leurs dettes. Comment gérer les prêts personnels contractés au par un couple qui veulent divorcer ? Il existe deux cas de figure : crédit contracté séparément et crédits contractés ensemble.
Crédit contracté séparément
On parle d’une dette contracté pendant ou avant le mariage par un seul des époux. Dans ce cas, et logiquement, le créancier s’adressera uniquement au contractant et seule cette personne sera le débiteur du prêt après l’officialisation du divorce. La solidarité du couple ne s’applique pas également au remboursement d’une dette considérée comme excessive, et qui a été contractée par un seul des époux.
Toutefois, si l’utilisation de la somme empruntée par un seul des époux est définie comme une dette ménagère, la solidarité entre les époux reste applicable et en cas de difficulté de remboursement, le créancier peut procéder à la saisie des biens communs.
Crédit contracté en commun accord
Lorsque le couple ont souscrit ensemble à un prêt personnel, la règle de base est assez simple : soit, le couple opte pour le partage des crédits et repartir les sommes à verser au créancier équitablement. Soit, ils choisissent d’appliquer la solidarité du couple. C’est-à-dire qu’ils trouvent un sorte d’accord pour continuer à rembourser leurs dettes ensemble. C’est la convention de divorce qui stipulera la répartition des dettes, et cela d’une manière très claire et précise, selon la situation financière de chaque époux : revenus et autres ressources.
Il faut noter que seuls les crédits nommées « dettes ménagères » peuvent être partagés après une séparation. Ce sont les emprunts effectué durant le mariage ou la vie courante du couple. Ce sont des dettes qui ont été contractés afin de financer l’entretien du ménage, les besoins des enfants, l’achat d’une voiture, meubles ou logement.
Trouver une solution à l’amiable ou revendre le bien
Le régime matrimonial choisit par les couples lors de l’établissement d’un contrat de mariage influence énormément sur le devenir des dettes après un divorce. Se séparer ne veut pas dire que le couple ne peut plus trouver un terrain d’entente pour gérer leurs dettes ensemble. La solution à l’amiable constitue en effet l’option la plus simple pour que le couple retrouve chacun leur liberté financière.
Ensuite, il est également possible de procéder à la revente du bien acquis avec le prêt. Revendre le bien pour ensuite payer les dettes avec la somme obtenu, par anticipation ou bien selon les délais initiaux. Rapprochez-vous de votre banquier ou de votre notaire pour avoir des conseils avisés. Conseils :
- Il faut obligatoirement donner les informations exactes au notaire ainsi qu’à l’avocat qui se charge de votre divorce. Mentionnez toutes les emprunts vis-à vis de tous vos biens, communes ou non.
- En cas de préjudice lors d’un crédit partagé ou incombant à un seul des époux, il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance.
Faut-il faire un paiement anticipé quand on divorce ?
L’achat des biens commun est indissociable à la vie d’un couple, surtout les mariés. Et qui dit « achats communes » dit « dettes communes ». Une fois le divorce effectif, chaque époux doit payer ses parts de mensualités pour les prêts contractés ensemble dans le but d’un bon entretien du ménage. Tant que les deux parties accomplissent bien leur devoir et respecte le pacte de la solidarité, tout va bien. Mais que se passera-t-il si pour une raison ou une autre, l’une des deux parties n’arrive plus à rembourser ses parts ? C’est là que le paiement par anticipation devient intéressant ! Pourquoi ? Rappelez-vous qu’être solidaire signifie que les époux doivent toujours s’entraider. Une fois que l’autre ne peut plus payer, c’est son « ex » qui devra payer à sa place. Dans ce cas, un paiement anticipé aurait bien évité ce problème. Il est alors conseillé de payer tous les crédits en cours, mais à condition d’en avoir les moyens, bien évidement.
Renégocier avec sa banque
Un couple se sépare. Ce n’est ni une fatalité, ni une chose extraordinaire ! C’est au niveau des biens communs et au nouveau de la gestion de la finance, surtout les dettes, que cela risque de tourner au vinaigre si vous ne trouvez pas les meilleures options pour la gérer.
Renégocier avec sa banque pour son crédit à la consommation en raison d’un divorce, cela peut fonctionner. Il s’agit en effet d’un argument que pourrait bien prendre au sérieux quelques banques belges. Le but étant d’obtenir un meilleur taux d’intérêt ainsi qu’une diminution considérable de la durée du prêt. Cela vous aidera à conserver certains de vos biens.
Lorsque votre négociation est réussie, votre banque procédera au remplacement de votre crédit en cours par un nouveau crédit et avec de nouvelles conditions. On parle également de « rachat de prêt ». Etre en très bon terme avec un conseiller bancaire serait un grand atout dans cette stratégie.
Bon à savoir…
Le remboursement anticipé peut être une solution efficace pour éviter quelques problèmes avec le paiement d’un crédit, mais il faut cependant bien étudier la situation avant de s’y lancer.
Renseignez vous sur les démarches et la meilleure façon de changer de banque pour un nouveau crédit afin d’éviter les arnaques et surtout afin de ne pas vous exposer au risque du surendettement.
Si après avoir souscrit à un prêt à la consommation, vous vous rendez compte que vous avez encore autre chose en priorité, trouvez les informations sur le delai de rétractation ainsi que sur la procédure à suivre pour vous en désengager.
Ne plus savoir rembourser ses dettes, cela arrive à tout le monde. Trouvez des solutions efficaces pour vous sortir de cette situation financière très difficile.
Visitez notre page spéciale guide du crédit en Belgique pour savoir quels sont les documents nécessaires pour une demande de crédit.
Pour assurer l’acceptation de votre dossier de demande de crédit, renseignez-vous bien sur les différentes garanties imposées par les prêteur avec lesquels vous souhaiter traiter.
Pour rester prudent avec les emprunts, n’oubliez pas de bien vérifier d’apprendre toutes les significations des moindres détails écrits sur votre contrat de crédit.
Si vous ne savez pas que faire si vous avez des difficultes de paiement, demandez un conseil avisé auprès d’une personne experte du crédit ou bien, à votre conseiller financier.
Le crédit à taux zéro est un type de crédit avec les taux les plus bas du marché pour réaliser des projets pour un ménage : achat de voiture, logement, nourriture, études des enfants et plus encore.
Pour solliciter un prêt auprès d’une banque belge, vous devez tout d’abord trouver les bonnes lettres types pour un crédit pour un crédit, à reproduire ou à télécharger en ligne.