Prêt à la consommation : quels documents pour l’obtenir ?

Documents à fournir pour obtenir un prêt à la consommation

 

Quels documents à fournir pour un crédit à la consommation ?

En Belgique, la loi sur le crédit à la consommation belge exige que le prêteur donne certaines informations importantes au consommateur, mais ce dernier également doit fournir des documents pour constituer son dossier. Les dossiers envoyés à votre prêteur vont leur servir à étudier votre solvabilité et votre capacité d’emprunt. Pour cela, l’établissement financier ou la banque vous demandera des documents qui permettent d’attester de vos ressources et de vos charges mensuelles. De son côté, le prêteur doit envoyer des informations aux organismes publics de contrôle des activités de crédit pour se conformer aux législations en vigueur en Belgique. Par ailleurs, la législation belge en matière de crédit à la consommation (prêt à tempérament, vente à tempérament, crédit-bail, crédit-pont…) exige que le prêteur fournisse des informations obligatoires au consommateur, avant même la signature d’un contrat de crédit à la consommation.

Les formes de garanties exigées

Si le prêteur doit obtenir le maximum d’informations sur le consommateur avant de lui octroyer un crédit à la consommation, l’emprunter doit bien s’informer auprès de son prêteur. De son côté, ce dernier, en plus des informations de solvabilité de l’emprunter, pourrait demander une sécurité supplémentaire sous forme de garantie de la part de l’emprunteur ou d’une personne tierce (famille, amis…). Au cas où l’emprunteur ne peut pas rembourser le prêt dans l’avenir, la garantie proposée donne l’assurance au prêteur qu’il sera quand même remboursé. Ainsi, cette garantie pourra prendre la forme d’un droit sur un bien mobilier ou immobilier, qui va être vendu si jamais l’emprunteur n’a plus la possibilité de payer ses dettes. Généralement, la garantie accordée à cet effet consiste en une cession de rémunération ou en une clause de réserve de propriété. Toutefois, il peut également arriver que l’établissement financier demande une sûreté personnelle, où une personne se porte garante du remboursement si l’emprunteur n’arrive plus à rembourser ses mensualités.

Les documents à fournir au prêteur

D’une manière générale, les organismes de crédit ont besoin d’informations personnelles claires sur l’emprunteur afin de pouvoir établir la solvabilité de celui-ci. Ils vont alors demander des informations sur l’identité, toutes les sources de revenues régulières ou occasionnelles, les charges fixes (loyer, frais de scolarité, facture de télécommunications…), la composition du ménage, mais également les éventuelles dettes. Voici alors les documents à fournir au preteur :

 

  • La photocopie d’une pièce d’identité (CIN, passeport, carte de séjour…).
  • Une photocopie de l’avis d’imposition de l’emprunteur.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Bulletins de paie des trois derniers mois.
  • Dernières factures d’électricité ou de télécommunications.
  • Deux derniers avertissements extrait de rôle pour les indépendants.
  • Eventuellement une photocopie de la pièce d’identité d’un co-emprunteur.

 

Selon chaque organisme de prêt, d’autres documents pourraient être demandés à l’emprunteur. A savoir qu’il est possible pour une personne au chômage d’obtenir un crédit à la consommation.

Les documents que le prêteur doit donner

La législation belge concernant le crédit à la consommation impose aux prêteurs et intermédiaires de crédit l’obligation de s’informer sur l’emprunteur, mais également de proposer le produit financier qui correspond le mieux aux attentes et aux capacités de l’emprunteur. Ainsi, avant la signature du contrat de crédit, le prêteur doit envoyer un document proposant l’offre de crédit au consommateur. La réception de ce document permet à ce dernier de bien étudier l’offre, sans pourtant devoir s’engager. Si vous acceptez les conditions de l’offre de crédit, vous pouvez signer le contrat auprès de votre établissement prêteur, qui doit vous remettre également un tableau d’amortissement, mentionnant, pour chaque remboursement, le montant du capital à emprunter, les coûts totaux du crédit, le restant dû après chaque remboursement, entre autres. Vous trouvez sur ce site tous les documents indispensables que le prêteur doit donner à l’emprunteur.

Pour en savoir plus…

Pour votre crédit à la consommation, il vous est possible d’effectuer le remboursement anticipé de la somme restant à payer, sous certaines conditions fixées par votre prêteur.

 

En cas de difficultés de paiement, vous pouvez également trouver des offres de regroupement de prêt, vous permettant de mieux gérer vos finances.

 

Par ailleurs, il est également possible de changer de banque sans impacter vos crédits en cours.

 

En cas de problème grave, vous pouvez trouver des solutions pour rembourser vos crédits après un divorce par exemple, ou contracter un crédit divorce pour financer les procédures.

 

Concernant les crédits à la consommation, vous disposez d’un certain délai de rétractation, vous permettant d’annuler votre demande de crédit, quelle qu’en soit la raison.

 

La législation belge en matière de crédit à la consommation protège les consommateurs contre le surrendettement, et incite ainsi les prêteurs à bien vérifier la solvabilité des consommateurs avant d’octroyer un prêt.

 

Pour certains profils d’emprunteur, les organismes prêteurs peuvent parfois exiger des garanties pour assurer le remboursement du capital emprunté.

 

Les contrats financiers sont également régi par la législation belge, et certaines informations importantes doivent obligatoirement y figurer.

 

Quelles sont les solutions en cas de difficutés de paiement ? La loi belge a prévu différentes solutions pour aider les emprunteurs qui ont des difficultés à rembourser leurs crédits.

 

Avec le crédit zéro % ou crédit à taux zéro, il faut faire attention parce que certains établissements financiers usent de certains consommateurs par omission d’informations.

 

Quels que soient les lettres que vous devez envoyer à votre prêteur, vous pouvez trouver des lettres types pour un prêt qui pourront vous servir de modèle sur internet.