Quelles déductions fiscales pour les différents types de crédit auto ?

Les différentes avantages fiscales pour les crédits auto

 

Vous venez de signer auprès de votre banquier un financement voiture et vous vous interrogez sur la fiscalité assortie à votre nouveau véhicule. L’achat et l’usage d’un véhicule sont imposés de différentes manières. L’administration fiscale belge accorde beaucoup de latitude aux réductions fiscales ainsi qu’aux déductions liées à l’utilisation et à l’achat de véhicules. Cette règle est applicable aussi bien pour les entreprises, les indépendants que pour les particuliers qui réalisent de fait des économies sur ce poste. Les principes de réductions fiscales en vigueur observent-ils les mêmes règles pour tous les crédits auto accordés par les établissements bancaires ou les organismes financiers? Le crédit auto pour indépendant est-t-il régi de la même façon ?

Les déductions fiscales liées au secteur de l’automobile

En Belgique, tous les types de travailleurs (salariés, indépendants, etc.) peuvent bénéficier de déductions des frais professionnels de déplacement, quelle que soit la nature de la profession que vous exercez. Il est tout à fait possible de déduire les frais de déplacements de votre domicile à votre lieu de travail. Les frais de déplacements professionnels qui ne concernent pas les trajets effectués entre votre domicile et votre lieu de travail se voient également appliquer des déductions fiscales.

Les déplacements du domicile au lieu de travail

Lorsqu’il s’agit des frais réels engendrés pour se rendre sur son lieu de travail, l’État belge applique en principe le forfait déterminé par les autorités administratives. Il s’élève aujourd’hui à 0,5 euro par kilomètre. Une remarque cependant, le véhicule utilisé pour ce type de trajets doit être obligatoirement une voiture de société ou une voiture mixte. Vous devez également être le propriétaire du véhicule. Il vous faudra justifier du nombre de kilomètres parcourus pour chaque parcours effectué à titre professionnel. Dans le cas où votre employeur vous accorde une indemnité pour les déplacements du domicile au lieu de travail, celle-ci n’est exonérée uniquement que si le montant n’excède pas les 350 euros/an. Si votre employeur vous attribue une indemnité pour l’utilisation de votre voiture pour vos déplacements professionnels, cette dernière n’est pas imposable. Dans le cadre d’une profession libérale, vous disposez dans ce cas du statut d’indépendant, les frais de véhicule sont déductibles. Ceux-ci sont néanmoins régis selon des principes différents. Pour l’indépendant, qui n’a pas le statut de société, la part déductible est calculée en fonction du pourcentage lié à l’utilisation professionnelle du véhicule tout en respectant la règle des kilomètres parcourus. Il n’est absolument pas possible de déduire 100 % des frais, même s’il agit d’un véhicule utilitaire. L’administration fiscale estime qu’il y a toujours une part privée. Un indépendant peut raisonnablement déduire jusqu’à 80 % de ses frais. Pour un indépendant qui s’est constitué en société, le principe appliqué est identique à l’exception du fait qu’il doit s’acquitter de la taxe de l’ATN « l’avantage toute nature ».

Les voitures de société

Les déductions applicables aux voitures de société encouragent les entreprises à y recourir. Le pourcentage de la déduction fiscale est conditionné par les émissions de CO2. L’administration fiscale prévoit qu’une voiture Diesel dont les rejets en CO2 se situent entre 106 et 115 gr/km bénéficiera d’une déduction à hauteur de 80 %. Les grandes entreprises qui gèrent des flottes importantes et qui souhaitent ne pas passer leur temps à compter les kilomètres se voient accorder un taux de déduction forfaitaire de 35 %.

L’avantage fiscal pour l’achat de véhicules et la déductibilité des intérêts

Lorsque vous souscrivez un prêt pour l’achat de votre voiture, vos mensualités de remboursement comprennent le montant du capital et le paiement des intérêts. Vous préférez choisir la déduction des frais professionnels réels ? Il vous est alors possible de déduire l’intégralité des intérêts se rapportant à l’utilisation professionnelle de votre véhicule.

Les avantages fiscaux en faveur de la conduite écologique

Les pouvoirs publics belges encouragent l’amélioration de la qualité de l’air. Les véhicules écologiques pour les particuliers permettent de bénéficier d’avantages fiscaux. En tant que contribuable, il est possible de bénéficier d’une réduction de la taxe de mise en circulation dès lors que votre véhicule répond à la norme européenne « Euro 4 ». Si votre véhicule est équipé en LPG vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts d’un montant de 298 € sur la taxe de mise en circulation. Les résidents de Flandre dès l’instant où ils installent un filtre à particules semi-ouverts sur leur voiture, peuvent être remboursés à hauteur de 600 euros du montant de l’achat du filtre.

Le crédit hypothécaire et la caution hypothécaire

Le crédit hypothécaire est un crédit accordé à la condition de mettre en hypothèque un bien immobilier constituant le patrimoine de l’emprunteur. La caution hypothécaire a lieu lorsqu’une personne physique ou morale propose un bien immobilier pour garantir un crédit. Tous les particuliers propriétaires d’un bien immobilier peuvent accéder aux prêts hypothécaires. Le prêt hypothécaire peut servir à financer n’importe quel type de projet tel que l’achat d’un véhicule.

Les avantages fiscaux d’un prêt hypothécaire

Sous certaines conditions, les dépenses liées aux remboursements du capital et des intérêts du prêt hypothécaire donnent droit à la déduction « habitation unique et propre ». Votre logement est considérée comme « unique » si vous n’êtes pas propriétaire d’une autre habitation. L’habitation « propre » correspond à celle que vous occupez et dont vous êtes le propriétaire. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, les partenaires doivent occuper tous les deux le logement. Les primes de l’assurance du solde restant entrent également en ligne de compte pour bénéficier du droit à la réduction « habitation unique et propre ».

Pour plus d’infos

Vous souhaitez connaître toutes les informations relatives aux réductions et déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule ? Devez-vous faire une déclaration d’impôts spécifique en fonctionnement du mode de financement de votre véhicule ?

 

  • Au moment où vous allez choisir le mode de financement qui vous convient le mieux, que ce soit l’option leasing ou crédit auto vous bénéficiez de déductions fiscales.