Les frais d’achat
Les frais d’achat comprennent les frais de notaire, les droits d’enregistrement ou la TVA si vous achetez ou construisez un nouveau bien immobilier.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre notaire ou consulter le site www.notaris.be. Vous y trouverez toujours les informations les plus récentes.
Frais liés à la facilité de crédit
Ces coûts s’ajoutent aux frais d’inscription et comprennent :
- un droit d’inscription de 1% ;
- un droit de souscription de 0,3 % pour l’inscription de l’hypothèque au bureau des hypothèques; – les frais engagés par le notaire pour la préparation de l’acte ;
- les frais de notaire.
Tous les frais juridiques et notariaux découlant de l’achat ou de l’acte de crédit sont à la charge des emprunteurs, y compris les frais de renouvellement ou d’annulation d’une inscription hypothécaire.
Estimation des coûts
Lors du traitement de votre demande, une estimation sera faite du bien sur lequel l’hypothèque sera prise. Le montant des frais d’estimation se trouve dans notre liste de prix. Les frais d’estimation ne sont dus qu’après que l’estimation ait été faite.
Si vous contractez un prêt pour la construction ou la rénovation d’une maison et que le montant total emprunté n’est pas mis à votre disposition au moment de l’exécution de l’acte, votre banque peut demander à un évaluateur un devis de vérification pour le déblocage ultérieur des fonds, au cours duquel l’avancement des travaux sera vérifié. Les coûts qui y sont liés sont également indiqués dans la liste des prix.
Frais de dossier
Le traitement de la demande de crédit est soumis à des frais de traitement.
Les frais de traitement ne sont dus qu’après acceptation de l’offre.
Frais de remboursement anticipé
Vous pouvez rembourser votre crédit par anticipation, en totalité ou en partie.
Remboursement intégral anticipé: vous pouvez rembourser le solde du capital dû à tout moment.
Remboursement anticipé partiel: Un remboursement anticipé partiel de n’importe quel montant par année civile est autorisé. Si un remboursement partiel a déjà été effectué au cours d’une année civile, les remboursements suivants au cours de cette année civile doivent s’élever à au moins 10 % du crédit.
Les emprunteurs qui souhaitent rembourser tout ou partie du crédit doivent notifier au créancier leur intention de rembourser par anticipation par lettre recommandée au moins 10 jours avant le remboursement.
Le remboursement anticipé partiel est imputé au prorata sur tous les remboursements de capital restants, sous réserve de la demande de réduction de la durée par l’emprunteur (tout en conservant les versements initiaux à effectuer). Les échéances de ces remboursements, et par conséquent la durée du crédit, restent inchangées.
Frais de sortie (frais de réinvestissement)
En cas de remboursement anticipé total ou partiel, une indemnité de réinvestissement est due au créancier, égale à trois mois d’intérêts au taux d’intérêt périodique du crédit calculé sur le solde ou la partie du solde dû qui a été remboursé par anticipation.
Le ou les emprunteurs n’ont pas à payer de frais de réinvestissement au moment du remboursement :
- d’un prêt-relais.
- après le décès, en exécution d’une police d’assurance solde restant dû dont les droits ont été transférés au prêteur.
Si vous décidez de rembourser votre crédit par anticipation, veuillez nous contacter pour connaître le montant de l’indemnité de réinvestissement à ce moment-là.
Non-paiement
Attention : le non-paiement peut entraîner, entre autres, la perception d’intérêts de retard, d’amendes et de saisies-arrêts. Comme le prêteur doit signaler les défauts de paiement à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), il peut être plus difficile pour le ou les emprunteurs d’obtenir un crédit à l’avenir.
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